La proposition du SECO vise à distinguer l’or minier de l’or bancaire importés en Suisse et ce, dès janvier 2021. Les raffineurs seront en effet tenus de faire figurer le type d’or qu’ils importent sur sol helvétique. Principale plaque tournante du commerce international de l’or, la Suisse comble enfin son retard sur les États-Unis en introduisant des sous-codes tarifaires. SWISSAID accueille également positivement l’engagement de la Suisse en faveur d’une nomenclature internationale harmonisée.
Reste que la modification proposée est largement insuffisante puisqu’elle ne permet pas une traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Rappelons que lorsque les raffineries suisses importent du métal jaune déjà raffiné, elles ne sont pas tenues de déclarer l’origine réelle de l’or contenu dans une barre ou un lingot, c’est-à-dire le pays d’extraction (pour l’or minier) et le pays où cet or est réintroduit sur le marché (pour l’or recyclé).
A titre d’exemple, ces mesures ne permettront pas de connaître l’origine réelle de l’or importé en provenance des Émirats Arabes Unis (EAU), plus grand exportateur d’or vers la Suisse en 2019 en termes de valeur. Si de l’or provenant d’un pays africain est exporté à Dubaï pour y être raffiné avant d’être importé en Suisse, les statistiques suisses indiqueront uniquement qu’il s’agit d’or recyclé en provenance des EAU.
Pour remédier à ce problème, il convient de modifier la définition légale du pays d’origine et d’imposer à l’importateur de déclarer le pays où l’or a été extrait, raffiné et expédié. Les directives de l’OCDE obligent déjà les raffineurs à identifier l’origine réelle de l’or. Cette information n’est toutefois pas exigée par l’Administration fédérale des douanes.
Une seconde proposition consisterait à interdire aux raffineurs suisses de s’approvisionner auprès de raffineries situées dans des pays intermédiaires. Certains fondeurs suisses le font déjà et s’efforcent d’avoir des relations directes avec les mines ou avec les sources de l’or recyclé.
Pour plus de renseignements:
- Marc Ummel, responsable des matières premières SWISSAID, m.ummel@swissaid.ch, 079/694 49 21
