Les 1,5 milliard de francs réservés à l’Ukraine dans le message sur la CI constituent déjà un report dramatique sur le dos des pays les plus pauvres. La croissance prévue n’apporterait en effet que 650 millions de francs, le reste devrait être revu à la baisse dans le Sud global. Avec une réduction au lieu d’une augmentation en 2025, le démantèlement sera total. 75 % des réponses à la consultation sur la stratégie de CI 2025-2028 ont plaidé pour que l’aide à l’Ukraine ne se fasse pas au détriment d’autres régions et priorités de la CI, comme l’Afrique subsaharienne ou le Moyen-Orient. Si le Conseil fédéral dégrade encore son propre plan en réduisant le budget 2025, il fera totalement fi de la consultation.
Caractère extraordinaire plutôt qu’inutile violation du droit
Il existe une solution, qui a également la préférence de la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN), à savoir la création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine, qui serait comptabilisé de manière extraordinaire et non à charge du budget ordinaire de la coopération internationale. L’attaque russe contre l’Ukraine marque un « changement d’époque ». Elle représente sans aucun doute une évolution particulière, non gérable par la Confédération selon la loi sur les finances fédérales, ce que le Conseil fédéral reconnaît puisqu’il comptabilise l’hébergement des personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine à titre extraordinaire. La Confédération dispose bien d’une marge de manœuvre financière dans ce contexte, comme le montre la fiche d’information d‘Alliance Sud en annexe.
Le financement de la reconstruction de l’Ukraine par les fonds de la CI va en revanche à l’encontre de la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales. Cette loi prévoit que la coopération au développement soutient « en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés ». La reconstruction d’un pays européen n’est pas prévue et n’est donc pas conforme à la loi. Jusqu’en 2024, la Suisse disposait également d’une loi sur la coopération avec les États de l’Europe de l’Est pour le soutien des pays de l’ex-Union soviétique. Mais cette loi expire cette année et il n’existe donc pas de base pour financer la reconstruction de l’Ukraine à partir du budget ordinaire de la CI.
« Face aux crises multiples actuelles, il ne faut pas économiser sur les plus pauvres. La reconstruction de l’Ukraine doit être financée de manière extraordinaire. La Suisse prospère dispose d’une marge de manœuvre financière suffisante à cet effet. C’est aussi dans l’intérêt de la sécurité de la Suisse », affirme Andreas Missbach, directeur d’Alliance Sud. C’est pourquoi une large alliance d’organisations de la société civile et de personnalités du monde de la culture et de la science a lancé une campagne pour une coopération au développement forte.
Pour de plus amples informations :
Andreas Missbach, directeur d’Alliance Sud, tél. 031 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch
Annexe : Fiche d’information sur le financement extraordinaire de la reconstruction de l’Ukraine