250 organisations du monde entier se sont adressées aux gouvernements de la Suisse, du Liechtenstein et de la Norvège pour leur faire part de leurs préoccupations concernant les systèmes de semences paysannes, qui sont un garant de la diversité agrobiologique et une ressource indispensable pour la sélection de nouvelles cultures. Elles demandent que l’exigence d’une législation sur la protection des obtentions végétales compatible avec l’UPOV 91 soit supprimée des mandats de négociation des futurs accords de libre-échange.
Depuis plus de vingt ans, les pays de l’Association européenne de libre-échange AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) font pression dans leurs accords de libre-échange sur les pays du Sud pour qu’ils introduisent un droit de protection des variétés végétales conformément à l’accord international UPOV 91. Il en résulte une restriction disproportionnée des droits des agriculteurs à conserver, échanger et vendre des semences pour la prochaine saison de semis. Et ce malgré le fait que la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein ne mettent pas en œuvre ces normes dans leur propre pays.
Ce «double standard» est d’autant plus choquant que, dans les pays du Sud, les systèmes de semences paysannes, qui sont ébranlés dans leurs fondements par les normes de l’UPOV, sont nettement plus importants pour la sécurité alimentaire et la sécurité des revenus qu’en Europe. Imposer ces normes aux pays du Sud, qui ont été négociées sans leur participation, est un diktat néocolonial. Les pays devraient pouvoir décider eux-mêmes des lois et des politiques relatives aux semences qui conviennent à leurs systèmes agricoles et aux besoins de leurs populations.
L’AELE négocie actuellement un accord avec la Malaisie. En février 2020, les droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des obtentions végétales à l’UPOV 91, étaient également à l’ordre du jour. Dans le cas de la Malaisie en particulier, il est incompréhensible que les pays de l’AELE insistent sur l’UPOV 91. Le pays dispose déjà d’une loi sur la protection des obtentions végétales qui, dans un cadre limité, respecte également les droits des agriculteurs sur les semences. A la mi-juin, la «Coalition suisse pour le droit aux semences» a adressé une réponse au Secrétariat d’État à l’économie SECO dans laquelle elle exprime ses préoccupations et rejette son argument de la «sécurité de la place économique suisse».
L’abandon des normes UPOV dans les accords de libre-échange serait une contribution importante à la réalisation des objectifs des Nations Unies en matière de développement durable, en particulier l’objectif n°2, à savoir supprimer la faim et l’objectif n°15, qui vise à enrayer la perte de la biodiversité.
Pour plus d’informations:
- François Meienberg, coordinateur APBREBES; contact@apbrebes.org; Tel. +41 (0)79 344 02 54
- Thomas Braunschweig, politique commerciale Public Eye, thomas.braunschweig@publiceye.ch; Tel. +41 (0)44 277 79 11
La coalition répond à la réponse de l'AELE
En décembre 2020, Guy Parmelin, au nom de l’AELE, a répondu à le lettre ouverte signée par 250 organisations. La coalition a soigneusement analysé la réponse de l’AELE et y a répondu point par point ici.
