Depuis le début des combats, SWISSAID réclamait un durcissement des sanctions à l’égard de la Russie et salue donc la récente décision du Conseil fédéral. «L’or est un moyen de financer des conflits armés. En interdisant les importations d’or russe sur son sol, la Suisse a pris la décision qui s’imposait. Mais cet embargo ne sera efficace que s’il est appliqué et contrôlé correctement», souligne Marc Ummel, responsable Matières premières chez SWISSAID.
SWISSAID demande que la Suisse se donne les moyens d’appliquer pleinement cet embargo. Dans son ordonnance, le Conseil fédéral indique que l’interdiction vise les importations tant directes qu’indirectes. Et c’est sur ce second point que le bât blesse; car si les importations directes d’or russe sont relativement faciles à contrôler, la situation est plus problématique s’agissant des importations indirectes. A l’heure actuelle, la législation suisse stipule que le dernier pays où l’or a subi une transformation peut être déclaré comme pays d’origine. Pour s’assurer que de l’or russe n’est pas importé via des pays intermédiaires où il serait raffiné, l’administration fédérale n’a d’autre choix que d’exiger des importateurs suisses qu’ils déclarent l’origine réelle de l’or et de contrôler leurs déclarations, ce qu’elle ne fait pas pour l’instant.
Par ailleurs, le cadre législatif dans lequel les importations d’or sont contrôlées est très restreint. Dans une réponse à une question parlementaire de Fabian Molina (PS/ZH) le 13 juin 2022, le Conseil fédéral a reconnu que les «autorités suisses n’ont ni le mandat ni la possibilité d’exiger ou de vérifier l’origine de l’or en amont du processus de transformation». Pour contrôler que de l’or russe n’est pas importé indirectement en Suisse via des pays intermédiaires, l’administration fédérale doit désormais effectuer ces contrôles au-delà du premier fournisseur. Reste à savoir comment cela va être réalisé en pratique. Une piste serait de modifier la loi sur le contrôle des métaux précieux pour étendre les compétences du Bureau central (BCMP) afin qu’il puisse effectuer des contrôles sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des raffineurs d’or.
Personnes de contact:
- Marc Ummel, responsable Matières premières SWISSAID, 079/694 49 21, m.ummel@swissaid.ch
- Delphine Neyaga, responsable médias SWISSAID, 076/582 76 66, d.neyaga@swissaid.ch
