La paysannerie familiale et les personnes travaillant dans des zones rurales sont les gardiennes de la sécurité alimentaire mondiale, mais aussi les principales victimes de la faim et de l’extrême pauvreté. Les politiques agricoles et commerciales de nombreux gouvernements ne font que peu de cas des droits et des besoins de la paysannerie et s’en remettent, pour l’alimentation, aux multinationales de l’agro-industrie.
La Confédération suisse a joué un rôle clé lors des négociations qui ont abouti à la Déclaration de 2018 sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales – un instrument international qui permet à ces derniers de faire valoir et de défendre leurs droits. Toutefois, l’étude en question montre que la Confédération doit améliorer la cohérence de domaines centraux de sa politique extérieure si elle entend contribuer à la concrétisation des droits des paysan·ne·s dans le monde entier.
L’orientation générale est correcte, mais il reste encore beaucoup à accomplir
L’étude mandatée par les organisations Action de Carême, CETIM, EPER, FIAN Suisse, Pain pour le prochain, SWISSAID et Uniterre analyse, à la lumière de la Déclaration des Nations Unies, la politique extérieure de la Suisse dans le domaine du commerce, des semences, des droits fonciers et de la coopération au développement. Après en avoir exposé les lacunes, elle présente une liste de revendications.
Partisane du libre-échange, la Suisse n’en adopte pas moins certaines mesures pour protéger son agriculture. Cette politique axée sur la Suisse nuit toutefois aux paysanneries familiales des pays du Sud et va à l’encontre des droits que leur garantit la Déclaration des Nations Unies. Elle prive d’innombrables personnes de leurs droits, entre autres, à la terre, à la biodiversité et à un environnement propre et sain. Il incombe dès lors à la Suisse de procéder à un examen minutieux et de déterminer l’impact des accords de libre-échange, déjà en vigueur ou en préparation, sur les familles paysannes en Suisse et celles dans les pays signataires.
Il s’agit aussi de prendre l’initiative de promouvoir le droit des paysan·ne·s à participer aux négociations et modifier en conséquence les règles applicables. La Suisse doit en outre reconnaître clairement le droit aux semences et cesser de subordonner la signature d’accords de libre-échange à la promulgation de lois strictes en matière de protection des obtentions végétales.
Les paysan·ne·s sélectionnent, utilisent et reproduisent des semences depuis des millénaires, contribuant de la sorte à préserver la biodiversité. Par le biais de sa politique de développement, la Suisse doit promouvoir l’adoption de lois respectueuses des systèmes locaux de semences paysannes et renforcer ces derniers.
En outre, l’étude montre que le nouveau message du Conseil fédéral sur la stratégie de coopération internationale, concernant la période 2021 à 2024, ne mentionne les droits des paysan·ne·s que dans le Programme global sécurité alimentaire de la DDC et que le rôle important octroyé au secteur privé fait planer une menace importante sur le respect des droits humains et l’usage coutumier du sol. Or, la Suisse doit veiller à ce que tous les projets du SECO et de la DDC soient conformes aux droits des paysan·ne·s. L’étude recommande que la coopération internationale aide les paysan·ne·s à réclamer et à exercer leurs droits afin d’encourager et de rendre effective leur participation dans les processus et instances de décision. De plus, elle doit soutenir la constitution et la promotion d’organisations paysannes, y compris à l’échelle nationale.
Les ONG ont présenté les résultats de l’étude lors de l’entretien tenu aujourd’hui avec des services fédéraux, et notamment le Département fédéral des affaires étrangères et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Elles se sont félicitées de l’esprit d’ouverture des responsables politiques et espèrent poursuivre un dialogue constructif.
*Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Pour plus d’informations:
- Ester Wolf, responsable droit à l’alimentation à Pain pour le prochain, wolf@bfa-ppp.ch, 021 614 77 13, 076 481 06 01
- Melik Özden, directeur du CETIM, contact@cetim.ch, 022 731 59 63, 079 728 80 58
