Notre diversité variétale de plantes utiles est le résultat du travail des paysannes et des jardiniers depuis plus de 10’000 ans. Depuis toujours, ils travaillent avec les semences de leurs ancêtres et les font évoluer en permanence. Les semences sont le patrimoine de l’humanité. Cependant, au cours des dernières décennies, elle est de plus en plus tombée entre les mains d’un petit nombre de groupes agricoles.
Les semences de nos ancêtres sont variées. Elles sont riches en nutriments, résilientes et résistantes. Et surtout, elles calment la faim.
Maricela Gironza, gardienne de semences en Colombie
Les brevets sur les semences, les lois sur les semences et la protection stricte des variétés donnent lieu à un quasi-monopole sur les semences, ce qui nuit à la biodiversité. Pour sauver la diversité des variétés, il faut mettre un terme à cette monopolisation. C’est pourquoi SWISSAID réclame:
- Pas de brevets sur les semences
- Pas d’accords commerciaux bilatéraux sans dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
- La fin des obstacles légaux à l’utilisation des semences paysannes et traditionnelles
- Le renforcement des droits des paysan-e-s en matière de semence
Pas de brevets sur les semences
Les semences ne sont pas une invention. Il s’agit d’un travail de développement continu qui s’appuie sur le savoir-faire de milliers de générations. L’Office européen des brevets délivre pourtant des brevets sur des plantes génétiquement modifiées ou issues de méthodes de sélection traditionnelles. Cette pratique doit être stoppée. Par le biais d’une pétition à l’échelle européenne, SWISSAID, ProSpecieRara et d’autres organisations demandent à la Suisse et d’autres pays de convoquer une conférence ministérielle. L’objectif: interdire les brevets sur les semences sélectionnées de manière traditionnelle.
Pas de réglementation sur les semences dans les accords commerciaux bilatéraux
Dans les accords commerciaux bilatéraux, la Suisse contraint ses pays partenaires à introduire des droits de propriété intellectuelle sur les semences. La protection stricte des variétés selon “UPOV 91” interdit aux paysan-ne-s de conserver, échanger ou vendre les semences concernées. Une situation qui pose problèmes aux pays du Sud où la libre circulation des semences est une condition fondamentale des systèmes semenciers dont les paysan-ne-s dépendent.
La Suisse doit renoncer aux directives sur les droits de propriété intellectuelle en matière de semences et laisser les pays partenaires décider librement de leurs propres réglementations.
Pas d'obstacles légaux aux semences paysannes et traditionnelles
Dans de nombreux pays, seules les semences enregistrées peuvent être vendues, échangées ou données. Les paysan-ne-s qui échangent ou vendent leurs propres semences sont donc passibles de sanctions, ce qui met en danger leur sécurité alimentaire. SWISSAID s’engage pour une modification de la loi, afin que la culture, l’échange ou la vente de semences paysannes ne soient plus illégaux et que leurs avantages soient reconnus et encouragés.
Renforcer les droits des paysan-ne-s sur les semences
Ces dernières années, au niveau international, il a été possible d’ancrer les droits des paysan-ne-s par le biais de différents traités et déclarations. Leur mise en œuvre fait toutefois encore défaut. SWISSAID s’engage pour que les droits des paysan-ne-s soient effectivement appliqués.
